CGU Elite Connexion

 

 

 

0. Préambule

1. Définitions

2. Accès et inscription

3. Utilisation

4. Engagement de bonne conduite

5. Tarifs et modalités de paiements

6. Vie privée et protection des données du membre

7. Propriété intellectuelle

8. Résiliation

9. Responsabilités et garanties

10. Droit applicable

11. Qui sommes-nous ?

 

 

Conditions Générales d'utilisation d'élite Connexion

 

 

L'utilisation des sites et service d'élite Connexion (elite-connexion.com -  elite-connection.com - -  eliteconnexion.com - elite-connexion.fr - elite-connection.fr  - elite-connexion.nl - elite-connexion.eu -  elite-connexion.org - eliteconnexion.eu - elite-connection.eu )  implique la pleine et entière acceptation des Conditions Générales d'Utilisation suivantes. Si vous refusez ces Conditions Générales d'Utilisation, merci de quitter ce site immédiatement. Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les pages des sites Elite Connexion  (elite-connexion.com -  elite-connection.com - -  eliteconnexion.com - elite-connexion.fr - elite-connection.fr  - 

elite-connexion.nl - elite-connexion.eu -  eliteconnexion.eu - elite-connection.eu )  auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre les Membres et Elite Connexion. 

 

Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations d'élite Connexion et des Membres relatifs à leur objet. 

 

Sans préjudice de l’application des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, Elite Connexion se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre

 

 

Article 0. PREAMBULE

Elite Connexion est un service de rencontres et mises en relations entre particuliers accessible via Internet. Certaines rubriques et services du service Elite Connexion sont accessibles gratuitement, d'autres sont payantes. 

La consultation ou l'utilisation d'un ou plusieurs services d'élite Connexion impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes par les Membres.

En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" (située au bas de la page de l'inscription pour la valider), le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées sans avertissement préalable. Nous vous encourageons donc à vérifier la plus récente version en ligne sur le site. Votre présence sur le site vaut acceptation de toute révision ou modification. 

 

Article 1. DEFINITIONS 

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante:  

- Elite Connexion désigne les différents sites internet décrit en préambule. Certains services des sites Elite Connexion sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants par les Membres. 

- Membre désigne l'utilisateur d'élite Connexion qui s'est inscrit pour bénéficier et accéder aux différents services en tant que membre simple d'élite Connexion

- Membre VIP désigne l'utilisateur d'élite Connexion qui s'est inscrit pour bénéficier et accéder aux différents services Club en tant que membre VIP d'élite Connexion

- Utilisateur désigne toute personne ayant accès au site sans avoir pris d’inscription 

- Club désigne la totalité des services proposés par Elite Connexion. 

 

Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A Elite Connexion 

Accès aux services et aux sites 

Pour accéder aux services et sites Elite Connexion vous devez avoir atteint la majorité légale en vigueur dans votre pays. Si vous remplissez ce critère ainsi que disposez des pleines capacités mentales pour utiliser Elite Connexion vous êtes autorisé à accéder et utiliser les services et sites et tout ce qu'ils contiennent sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée.

 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications,…) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. 

Enfin, Elite Connexion ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. Elite Connexion met seulement des outils à la disposition des utilisateurs et n’a aucune obligation de résultat.a charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. 

Inscription à Elite Connexion

Seules les personnes ayant plus de trente ans à la date de leur inscription peuvent devenir membre simple ou VIP d’Elite Connexion.

En plus de ces critères, l'adhésion d'un Membre devra être validée par Elite Connexion pour être opérationnelle, et dans le cadre d'un Membre VIP son adhésion devra être validée après un entretien de visu avec un représentant d'élite Connexion.

L’inscription implique que le membre a accepté ces présentes conditions d'utilisation. En cas de tentative de fraude, ou de non respect de celles-ci, le compte pourra être suspendu ou même résilié, sans possibilité de remboursement

Informations personnelles

Pour accéder à certains services d'Elite Connexion, vous devez devenir Membre ou Membre VIP et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations valides et complètes. Le Membre ou Membre VIP s'engage à informer le site sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même auxdites modifications, dans la rubrique "Mon compte" des sites. En outre, si le Membre ou Membre VIP a subi un changement important de situation, il s'oblige, afin de ne pas induire les autres membres en erreur, à procéder aux changements ou à la radiation qui s'imposent. En prenant cet engagement, les membres participent au maintien d'une grande qualité de service. Si, pour quelque raison que ce soit, nous pensons que les informations que vous avez fournies ne sont pas valides et complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à certaines parties du site. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun préavis. 

Sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre ou Membre VIP se crée un compte doté d'un identifiant (pseudo) et d'un mot de passe. Ces informations permettent aux membres d'accéder à tous les services réservées aux Membres respectifs en fonction de leur niveau d'adhésion (membre simple ou Membre VIP). Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de passe. Elite Connexion pourrait vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison. En aucun cas Elite Connexion ne saurait être tenu responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre ou Membre VIP. Dans le cas où un Membre ou Membre VIP diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Elite Connexion se réserve le droit de résilier le compte du Membre ou Membre VIP sans préavis et sans que ceci ne puisse donner lieu à un dédommagement de quelques natures que ce soit. Le Membre ou Membre VIP sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Elite Connexion contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Elite Connexion ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Elite Connexion ne pourra pas être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre ou Membre VIP. Si le Membre ou Membre VIP a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Elite Connexion. Par ailleurs, il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité des sites ou services, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation. Les membres et visiteurs d'élite Connexion sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique

 

 

Article 3. UTILISATION D'Elite Connexion

Cadre d'utilisation

Une fois inscrit et accepté, les Membres bénéficieront d'accès aux services proposés par Elite Connexion en fonction de leur niveau d'adhésion. Il est autorisé à accéder à ces services sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée. Si le Membre souscrit un abonnement payant Membre, il pourra accéder à toutes les fonctions et services réservés aux Membres,  s'il souscrit à une adhésion Membre VIP il pourra accéder à tous les services réservés aux membres VIP.

Utilisation du contenu par Elite Connexion

Elite Connexion considérera tout contenu que vous envoyez sur le site, quelle qu'en soit la teneur, comme étant disponible pour sa propre utilisation, sans aucune obligation, d'aucune sorte, pour et envers vous à moins d'adhérer à la formule VIP Liste Rouge. Vous acceptez que les contributions que vous envoyez sur le site ne vous donnent droit à aucune compensation et donne droit à Elite Connexion de les utiliser de quelque manière que ce soit, incluant des droits de reproduction, de transmissions, de modifications, de distribution ou toute autre exploitation dans la limite autorisée par la loi. En ajoutant votre photo personnelle sur votre fiche, vous acceptez qu'elle soit publiée sur le site et sur les autres sites gérés par Elite Connexion. Vous autorisez également sa publication dans les mailings destinés aux membres. Certaines informations ou certains contenus que les Membres peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Elite Connexion et en prend la responsabilité exclusive. Tout Membre peut demander à tout moment que certaines informations les concernant ne soient plus diffusées par Elite Connexion dans ces rubriques en adhérant à la formule VIP Liste Rouge. Le cas échéant, ils assument seuls les conséquences de la cessation de la diffusion des informations les concernant et ne peuvent réclamer à Elite Connexion le remboursement des sommes versées en contrepartie de la diffusion d'informations les concernant dans ces rubriques. Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Elite Connexion les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Elite Connexion. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard d'Elite Connexion de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à Elite Connexion de ses coordonnées. 

Avertissement concernant les rencontres entre membres

Elite Connexion vous demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, aux autres membres d'Elite Connexion, qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site. Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle, Elite Connexion se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, Elite Connexion pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement. Elite Connexion décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Elite Connexion conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant,…). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé. 

 

Article 4. ENGAGEMENTS DE BONNE CONDUITE 

Il est expressément demandé aux utilisateurs du site ainsi qu’aux Membres, sous peine de suspension ou d’exclusion et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires, de 

- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou d’enfreindre la loi

- Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées ;

- Etre honnête et sincère dans ses déclarations ; 

- Rester courtois et respectueux en toutes circonstances à l’égard des utilisateurs et membres du Site 

- Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;

- Respecter et protéger les mineurs ;

- S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;

- Ne pas détourner les utilisateurs et membres de ce site vers un autre site, ou un service concurrent et ne pas communiquer les coordonnées d’un membre à un non membre d’Elite Connexion de façon à ce que ce membre puisse être contacté sans passer par Elite Connexion

 

Il est demandé à tout utilisateur ou membre victime ou simple témoin de ces agissements de nous les signaler au plus vite.

 

 

Article 5 TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

L'accès aux services implique le paiement d'une adhésion pour une durée variable stipulée sur les sites et ci-dessous

Le règlement peut se faire par les moyens de paiement suivants, selon les cas : 

- soit par carte bancaire en ligne sur les sites

- soit par chèque à l'ordre de Elite Connexion et envoyé à

Elite Connexion SARL

Les tarifs TTC et les modalités de paiements sont indiquées sur les sites Elite Connexion et sont les suivants :

Niveau d'adhésion  

   

Membre VIP soirée 300€ pour un an

 

    

Membre VIP + internet 900€ pour un an

 

   

   

Membre VIP + 2be2 1800€ pour 6 mois  

 

Article 6. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Elite Connexion a fait l'objet de la déclaration no 1249414 la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Elite Connexion s'engage à respecter et protéger votre vie privée. Notre équipe s'efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d’opposition (art. 26 de la loi).

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante : Elite Connexion nouvelle adresse ou à contact@elite-connexion.com

Toute personne inscrite à notre newsletter ou à notre site peut à tout moment modifier ou effacer son adresse e-mail.

 

Les informations personnelles collectées par Elite Connexion auprès de ses membres ne sont pas communiquées à des tierces parties. Par contre, Elite Connexion se réserve le droit d'utiliser sa liste de membres pour promouvoir ses événements et concours ainsi que ceux de ses partenaires qui désirent cibler la communauté des professionnels des communications. Ceci dans l'unique but de conserver un accès gratuit aux principaux services reliés au site Elite-Connexion.eu
 

Elite Connexion se réserve également le droit de contacter un membre à propos de son compte, de changement dans les termes du contrat ou de tout autre sujet relevant des relations entre le membre et Elite Connexion.

 

Elite Connexion pourra entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des internautes du site Elite-Connexion.eu et d'en informer les annonceurs potentiels, de même que le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires.

Votre adresse e-mail n’est ni consultable, ni visible par des visiteurs de notre site. Nous nous engageons à ce qu’elle reste confidentielle, à ne jamais l’utiliser pour autre chose que l’inscription que vous avez vous-même choisie et validée, et à ne la céder à aucun tiers.

Elite Connexion peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités.

 

 

 

Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par clubderencontres.net

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur les différents supports utilisés par Elite Connexion  sont la propriété intellectuelle d'élite Connexion et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'élite Connexion, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Elite Connexion au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom,…) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Elite Connexion. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation d'élite Connexion. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Elite Connexion, ou les codes informatiques des éléments composant les services et les sites Elite Connexion. 

Contenus diffusés par les Membres

Elite Connexion SARL bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur les sites Elite Connexion . Cette licence comprend notamment le droit pour Elite Connexion de reproduire et de représenter les contenus émis par le Membre (informations, images, vidéos,…), sur tout ou partie des sites Elite Connexion et/ou dans les mailings de Elite Connexion ainsi que sur les autres sites Elite Connexion SARL. Cette licence permet enfin à Elite Connexion de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site Elite Connexion et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées. 

 

 

 

Article 8. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier son adhésion à Elite Connexion à tout moment et sans motif dans la rubrique des sites Elite Connexion dédiée à cet effet. Le crédit du compte d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à Elite Connexion ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, Elite Connexion se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Elite Connexion en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Par ailleurs, Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou lors de la résiliation du compte du Membre dans un délai de 6 mois après la résiliation effective de l'adhésion.

 

 

Article 9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à Elite Connexion doivent être exactes et conformes à la réalité. Elite Connexion ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres ou les utilisateurs  du site ni de leur comportement. 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elite Connexion serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Elite Connexion contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. 

Fonctionnement des sites  Elite Connexion et des services

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services téléphoniques par Audiotel ou SMS et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Dans ces conditions, Elite Connexion ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, Elite Connexion informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. De même, Elite Connexion ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des sites Elite Connexion  sauf si ceux-ci lui étaient directement imputables et excédaient une durée raisonnable  

Liens externes

Le site Elite Connexion peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Elite Connexion ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur les sites Elite Connexion, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation de la législation, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée. 

Limitation de responsabilité 

En toute hypothèse, la responsabilité globale d'Elite Connexion est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. Elite Connexion ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données ou d'enregistrements effectués par le Membre.

 

Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences. 

 

Article 11. QUI SOMMES-NOUS ?

Elite Connexion est la propriété exclusive de Elite Connexion,   2 rue Pierre Emile Leprat 60500 Chantilly

Pour toute question, commentaire ou autre, écrivez-nous à l'adresse suivante : contact@elite-connexion.com